Fondements réglementaires

Chaque fonctionnalité dérive d'une obligation légale opposable.

HORUS n'est pas un outil métier inspiré de la réglementation : c'est sa transcription directe. Les références ACPR, TRACFIN et DGDDI sont citées dans l'interface, au plus près des actions assujetties.

Fondements réglementaires

Chaque fonctionnalité dérive d'une obligation légale opposable.

HORUS n'est pas un outil métier « inspiré » de la réglementation : chaque écran, chaque contrôle et chaque export est la transcription directe d'une obligation issue de l'ACPR, de TRACFIN et de la DGDDI. Les références légales sont citées dans l'interface, au plus près des actions assujetties.

Source opposable

ACPR

Lignes directrices LCB-FT — Banque de France

  • §Identification et vérification du client (art. L.561-5 CMF)
  • §Évaluation des risques BC-FT par relation d'affaires
  • §Conservation des pièces 5 ans (art. L.561-12 CMF)
  • §Dispositif de contrôle interne LCB-FT formalisé

Source opposable

TRACFIN

Code monétaire et financier — art. L.561-15

  • §Déclaration de soupçon via téléservice ERMES
  • §Communication systématique d'information (COSI)
  • §Vigilance renforcée sur opérations atypiques
  • §Traçabilité des décisions de non-déclaration

Source opposable

DGDDI · Douanes

Livre de police — art. 537 CGI

  • §Tenue d'un registre des transactions sur métaux précieux
  • §Conservation pendant 6 ans, intégrité garantie
  • §Mentions obligatoires : identité, nature, poids, titre
  • §Présentation à toute réquisition de l'administration