Source opposable
ACPR
Lignes directrices LCB-FT — Banque de France
- §Identification et vérification du client (art. L.561-5 CMF)
- §Évaluation des risques BC-FT par relation d'affaires
- §Conservation des pièces 5 ans (art. L.561-12 CMF)
- §Dispositif de contrôle interne LCB-FT formalisé
